RC décennale

Police annuelle par activité, chaque intervenant ayant souscrit sa propre assurance
Police par chantier couvrant l’ensemble des intervenants du chantier de construction/rénovation

Suis-je concerné par la RC10 obligatoire ?	Assurance individuelle ou assurance couvrant une partie des travaux Une police d'assurance par entrepreneur, architecte/prestataire du secteur de la construction / y compris ses préposés et sous-traitants		Assurance globale couvrant la totalité des travaux du chantier Assurance globale souscrite pour le compte de tous les débiteurs de l'obligation d'assurance
Suis-je concerné par la RC10 obligatoire ?	Police par chantier	Police par abonnement	Police par chantier	Police par abonnement
Maître d'ouvrage
Architecte / Bureau d'études
Entreprise générale
Promoteur