FISCAL SECURE by BE STRONGER

COMMENT VIVRE UN CONTRÔLE FISCAL EN TOUTE SÉRÉNITÉ ?

En tant que professionnels spécialisés dans la protection des entreprises, nous disposons d’une connaissance parfaite des risques auxquels les indépendants et les PME sont exposés. C’est avec le souci de la perfection que les courtiers BE STRONGER ont élaboré un programme sur-mesure exclusif et très économique, offrant des garanties spécifiques dans l’intérêt commun des fiduciaires, experts fiscaux et bureaux comptables et de leurs clients.

Tout contribuable fera tôt ou tard l’objet d’un contrôle fiscal ou d’un désaccord avec l’administration fiscale.

  • 16% des indépendants y sont confrontés chaque année, davantage encore à une vérification ;
  • Le contrôle génère en moyenne une majoration d’impôt de près de 7.000€ ;
  • Dans 61% des cas, la réclamation du contribuable aboutit favorablement ;
  • Pour défendre ses intérêts, le contribuable doit être assisté par des professionnels ;
  • Sa défense expose le contribuable à d’importants honoraires et frais ;
  • FISCAL SECURE protège l’indépendant et la société dès la demande de renseignement.

FISCAL SECURE est un produit d’assurance exclusif BE STRONGER, négocié avec un assureur spécialiste de la protection juridique. Il offre une assistance juridique complète et prend en charge tous les coûts occasionnés pour la défense des indépendants et PME lors d’un contrôle fiscal ou d’un recours administratif ou judiciaire.

A qui s’adresse FISCAL SECURE ?

Qui peut souscrire ?
Les fiduciaires, les experts fiscaux et les bureaux comptables, au profit de leurs clients indépendants et entreprises ;

Qui sont les bénéficiaires ?
FISCAL SECURE bénéficie à leurs clients indépendants et entreprises affiliés au contrat, ainsi qu’aux gérants, administrateurs ou associés lorsque leur contrôle est la conséquence de la procédure à l’encontre de leur entreprise ;

Quelle protection ?
FISCAL SECURE intervient dès une demande de renseignement concernant une déclaration, pour tout contrôle fiscal et tout recours administratif ou judiciaire contre une décision de l’administration fiscale en matière d’impôts directs ou indirects.
FISCAL SECURE prend en charge les honoraires et frais du conseiller fiscal, du bureau comptable et de tout intervenant externe (avocat, huissier, …) à concurrence de 20.000€.

Avantages et Points Forts pour les FIDUCIAIRES

  • La couverture facilite la mission de conseil durant toute la durée du contrôle sans être freinée pour des raisons budgétaires ;
  • Ce service permet de se différencier de ses confrères : une assistance professionnelle totale en cas de contrôle et de litige sans honoraires additionnels ;
  • Les garanties de FISCAL SECURE sont mises en œuvre dès qu’une autorité ouvre un dossier et réclame des renseignements relatifs à une déclaration d’impôt ;
  • La compagnie intervient jusqu’à 20.000 € par dossier indistinctement pour un recours administratif et judiciaire. Vos prestations sont largement couvertes ainsi que les frais externes ;
  • Garantie immédiate: pas de délai d’attente, souscrivez avant fin de l’année et tous les contrôles portant sur l’année fiscale de souscription sont assurés !

FISCAL SECURE, en pratique:

  • Une prime annuelle économique, calculée par client de la fiduciaire, du bureau comptable, de l’expert fiscal sur base du nombre de personnes occupées chez votre client ;
  • Au choix, votre bureau « offre » la garantie à sa clientèle, ou laisse la prime à charge des clients assurés (encaissement par votre courtier) ;
  • Souscription simple: votre courtier professionnel BE STRONGER vous accompagne pour définir le groupe de clients à assurer, informer vos clients et mettre en place le contrat ;
  • Votre courtier BE STRONGER veille à la mise à jour trimestrielle de la liste des clients assurés.

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Note : ce document est une présentation générale du produit; il ne remplace pas les conditions générales et particulières.